Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et des services de X420 GROUP LTD.
2. Accès au service L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
3. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du site et de la plateforme (textes, logiciels, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de X420 GROUP LTD. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
4. Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’engage :
À utiliser le service conformément à la législation applicable.
À ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, illicites ou abusives.
À préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
5. Responsabilité X420 GROUP LTD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’interruption de service ou de dommages indirects.
6. Suspension/Suppression X420 GROUP LTD peut suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux ou illégal, sans préavis ni indemnité.
7. Modification des CGU X420 GROUP LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé de toute modification importante lors de sa connexion ou par email.
8. Droit applicable et tribunal compétent Les présentes conditions sont soumises au droit anglais. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Londres.
